Statuts

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1981 ayant pour titre:

La Pinasse de Contis

Article 2
Cette association a pour but:
-Préserver la pêche traditionnelle à la pinasse.
-Conserver le patrimoine maritime de la côte landaise.

Article 3
Le siège social est fixé à la mairie de Saint Julien en Born. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : Ia ratification par l’assemblée générale sera nécéssaire.

Article 4
La durée de l’association est illimitée.

Article 5
L’association se compose de :
-Membres bienfaiteurs
-Membres actifs
-Membres passifs.

Article 6
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions sur les demandes d’admissions présentées. En cas de refus, le bureau n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Nul mineur ne peut faire partie de l’association sans l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Article 7
La cotisation dûe par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale. ll en est de même pour le droit d’entrée dans l’association.

Article 8
La qualité de membre se perd par :
-la démission, par lettre adressée au président du conseil d’administration
-Le décès
-La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de Ia cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l »association répond de ces engagements.

Article 10
Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des cotisations,
-Les subventions de l’état, des départements, des communes,
-Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 11
L’association est dirigée par un conseil de 13 membres, élus pour trois ans, par l’assemblée générale et choisi en son sein. Les membres sont rééligibles, par tiers tous les ans.
L’ordre de sortie des premiers membres déterminé au sort.
Le conseil d’administration, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
-Un président
-Un vice-président
-Un secrétaire et un secrétaire adjoint
-Un trésorier et un trésorier adjoint.
Est éligible au comité de direction toute personne, âgée de dix huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
En cas de vacance (décés, démission,…) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou  sur la demande du quart de ses membres;
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante; seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 13
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tout acte et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions, radiations ou exclusions des membres de l’association.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires (à partir de 150 €) des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 14
Le bureau du conseil est investi dans les attributions suivantes :
-Le président ou en son absence le vice président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice ou dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoir à un autre membre du conseil d’administration.
-Le secrétaire ou/et le secrétaire adjoint est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi le 1er juillet 1901.
-Le trésorier ou le trésorier adjoint tient les comptes de l’association, il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en  dépenses et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Articles 15
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit au moins une fois par an. Les assemblées se réunissent sur convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour et sont adressées au moins quinze jours à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou,  en son absence, au vice-président. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées sur procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents; Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférées par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 16
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statuée sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibére sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration ou à la demande du quart des membres présents.

Article 17
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres plus un des membres ayant droit de vote pour valider des décisions. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
L’assemblée extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée…
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins de membres présents exige le vote secret.

Article 18
En cas de dissolution, les membres ne pourront ce voir attribuer une part quelconque de l’association.

Article 19
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Fait à Saint Julien en born le 13 mai 2014

Le président                    le secrétaire                      le trésorier